8 novembre 2016

Adaptation de la société au vieillissement : premier bilan

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15 millions, c’est le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans. Elles seront 20 millions d’ici une quinzaine d’années, et 24 millions dans 45 ans. Le vieillissement et ses conséquences constituent une véritable question de société. La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), attendue depuis de nombreuses années par les professionnels, est entrée en application en janvier 2016. Le texte est ambitieux et fait l’unanimité. Retour sur une année de mise en pratique.

 

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Le vieillissement : où en sommes-nous ?

Les professionnels espéraient le vote d’une loi à la mesure des besoins de la société. Ceux-ci sont importants : les personnes de plus de 85 ans sont au nombre de 1,4 million ; en 2060, elles seront 5 millions. 20 % de ces personnes sont dépendantes. 4,3 millions de personnes sont considérées comme aidantes envers leurs aînés.

Une société inadaptée ?

Les conséquences sociales du vieillissement sont multiples et parfois douloureuses : les personnes âgées dépendantes ont besoin d’une aide financière, les aidants d’un soutien global de leur activité, l’habitat devient inadapté aux nouvelles réalités des individus, l’urbanisme manque d’accessibilité, et les personnes âgées sont souvent confrontées à l’isolement… Le vieillissement peut être porteur d’inégalités.

Les objectifs de la loi ASV

La loi ASV s’articule autour des axes suivants :

  • – la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA),
  • – la reconnaissance et le soutien aux proches aidants (droit au répit),
  • – la réforme du congé de soutien familial (congé de proche aidant),
  • – de nouvelles aides pour améliorer la prévention de la perte d’autonomie,
  • – un renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en EHPAD,
  • – une réaffirmation des droits et libertés des personnes âgées.

L’accompagnement à domicile devient une priorité.
Le Gouvernement alloue 700 millions d’euros annuels à ces mesures, financées par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les départements ont en charge la mise en œuvre de la revalorisation de l’APA (APA2) et du droit au répit. Les communes mettent en œuvre l’accessibilité urbaine et des transports.

Les premières critiques

Des doutes apparaissent dès la promulgation de la loi. Le financement est considéré comme insuffisant. Seuls 180 000 bénéficiaires de l’APA seraient concernés par sa revalorisation. Le droit au répit ne concernerait pas non plus tous les aidants. Et la crainte d’une augmentation conséquente de la charge de travail des agents des départements se manifeste.

Un an après : quel bilan ?

Les dépenses des départements au titre des nouvelles mesures sont compensées. L’APA2 permet aux personnes les plus dépendantes une heure supplémentaire d’aide à domicile par jour, et une heure par semaine pour les personnes à la perte d’autonomie réduite. 740 000 bénéficiaires de l’APA à domicile voient une baisse de leur reste à charge.
Une aide de 500 euros maximum par an et par aidé est attribuée aux aidants.
Trois départements sont, depuis mai 2016, le cadre de missions d’appui destinées à relever les difficultés de terrain et à trouver des solutions conjointes. Par ailleurs, un Guide des bonnes pratiques est élaboré pour les services de soins à domicile (SSAD) et les conseils départementaux.

Conclusion

La réalité de notre société vieillissante nécessitait une prise de conscience des difficultés de tout un pan de la population, incluant bénéficiaires, proches et professionnels. La loi ASV était indispensable. Est-elle pour autant suffisante ? Il est encore tôt pour en juger. Gageons que les retours d’expérience sauront nous renseigner.

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