30 mars 2017

Les signes religieux sur le lieu de travail

Par L'équipe de l'école

Si dans l’espace public le principe de laïcité semble compris, il fait encore des vagues dans d’autres sphères, notamment au travail. La Cour de justice européenne, saisie dans deux affaires de plaintes pour discriminations en raison du port de signes religieux, vient de rendre son jugement.

Une laïcité républicaine

La laïcité est un principe républicain, à la fois garant de l’égalité de traitement de tous les citoyens et protecteur de la liberté de penser et de croire. Elle est issue de la séparation des Églises et de l’État en 1905. L’État laïque français est indépendant et neutre à l’égard des confessions religieuses. La loi permet à chacun d’exprimer dans l’espace public ses convictions à travers tout signe visible, le fameux signe religieux, « sous les seules restrictions (…) édictées dans l’intérêt de l’ordre public » (1) . La loi de 2010 interdit toutefois le voile intégral dans l’espace public (2) .

Dans les entreprises privées

Dans l’espace privé de l’entreprise, la laïcité consiste à garantir la liberté d’expression dans le respect de celles des autres, de l’organisation du travail, de la sécurité et de l’hygiène.

La discrimination religieuse y est interdite par le Code du travail (3) , et le Code pénal sanctionne les licenciements fondés sur la religion par des amendes et des peines allant jusqu’à trois ans de prison. Ce principe est assorti d’une restriction (4) pour « exigence professionnelle essentielle et déterminante », lorsque la nature du travail l’exige.

Et la fonction publique ?

Cette neutralité de l’État laïque s’applique avant tout aux administrations, collectivités et établissements publics, et assure l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs croyances. Ainsi, le devoir de neutralité interdit aux agents et salariés publics de présenter un signe d’appartenance religieuse au travail.

Discrimination ou pas ?

La question religieuse au travail resurgit dans l’actualité à la faveur d’une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par la Cour de cassation de Belgique et celle de France, dans deux affaires de femmes s’estimant discriminées en raison du port du voile.

La CJUE est saisie au titre de la directive européenne de novembre 2000 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi. Dans sa réponse, elle établit que l’entreprise a le droit de faire figurer dans son règlement intérieur l’interdiction de tout signe religieux, en respectant la restriction essentielle et déterminante ; mais cette mention ne peut cibler une religion particulière, sous peine de discrimination indirecte.

Conclusion

La laïcité est un fondement républicain égalitaire, à la fois de tolérance et de fermeté. Sa conception varie d’un pays à l’autre, donnant lieu à des interprétations qu’il convient d’ajuster. C’est ce que vient de faire la CJUE, en remettant à la Belgique et à la France sa vision d’une laïcité non discriminatoire au travail.

Cette position va-t-elle faire bouger les lignes nationales ? Les juges belges et français le diront.

 

(1) Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

(2) Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

(3) Article 1132-1

(4) Article 1133-1

Partager/Marquer

Laisser un commentaire