23 novembre 2017

L’accueil des mineurs non accompagnés

Par L'équipe de l'école

La problématique des mineurs non accompagnés a pris une ampleur préoccupante. Ces enfants isolés arrivant en France sans famille confrontent l’État à son devoir de protection de tout enfant présent sur son territoire. C’est dans un contexte de services de protection de l’enfance saturés que le Premier ministre annonce des mesures et des crédits supplémentaires.

Le cadre légal du « MNA »

 

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés désigne le mineur non accompagné comme « une personne âgée de moins de 18 ans (…) séparée de ses deux parents et qui n’est pas prise en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire ». La Convention internationale des droits de l’enfant précise qu’il a droit à « une protection et une aide spéciale de l’État ».

Le Code de l’action sociale et des familles fixe la définition de mineur « privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille », et ajoute qu’il relève de la protection de l’enfance.

Qui sont ces enfants isolés ?

 

Il s’agit avant tout d’enfants en danger, arrivés ou laissés seuls sur le territoire. La Mission « Mineurs non accompagnés » révèle qu’en 2016, ceux-ci sont majoritairement des garçons entre 15 et 18 ans, que 70 % d’entre eux sont originaires d’Afrique, et qu’ils sont 75 % à avoir choisi de migrer, pour des raisons de sécurité ou d’espoir d’une meilleure vie.

Leur présence en France est liée à la crise migratoire et humanitaire à laquelle l’Europe fait face depuis les années 2010. Ces enfants sont en augmentation de 27,6 % par rapport à 2015, et seront probablement 25 000 à la fin de 2017.

Une prise en charge par l’ASE

 

En France, ces mineurs non accompagnés sont des enfants avant d’être des migrants, et en tant que tels ne relèvent pas des lois régissant le séjour des étrangers, mais de la protection de l’enfance.

C’est l’Aide sociale à l’enfance (ASE) au niveau du département qui prend en charge ces publics. L’ASE les accueille pour cinq jours, durant lesquels une enquête est réalisée permettant de vérifier leur minorité, de décider de leur hébergement, de leur scolarisation et d’ouvrir leur droit à la Couverture maladie universelle (CMU).

Ils sont hébergés dans des maisons d’enfants à caractère social, plus rarement en famille d’accueil. Jusqu’à leur majorité, ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour.

Le plan d’action du Gouvernement

 

Les coûts auxquels les services départementaux font face explosent. Ils sont en outre confrontés à une difficile coordination entre les différents acteurs, et l’afflux des demandes crée une situation d’engorgement, avec des délais d’évaluation trop longs, et une saturation de l’hébergement.

Face à cette situation, le Premier ministre annonce le 20 octobre dernier, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, des crédits supplémentaires à hauteur de 132 millions d’euros pour 2018.

Deuxième point, l’État « assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes (…) jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». Enfin, une mission d’expertise paritaire État-département remettra son bilan à la fin de 2017.

Conclusion

 

En France, le Code de l’action sociale et des familles prévoit que les enfants étrangers privés de leurs parents disposent des mêmes droits que les mineurs français en danger. La protection de l’enfant prime sur son titre de séjour, en un traitement avant tout humanitaire de ces personnes.

Les moyens dégagés par le Gouvernement constituent un soutien considérable, et il est à espérer qu’ils permettent une prise en charge digne de ces personnes, qui représentent un enjeu social majeur.

Partager/Marquer

Laisser un commentaire