9 juin 2015

La sécurité dans les maternités

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En décembre 2012, la Commission des affaires sociales demandait à la Cour des comptes, qui a publié son rapport le 23 janvier 2015, d’enquêter sur la situation des maternités en France. Disposent-elles de toute la sécurité nécessaire ? Sont-elles adaptées ? Faut-il fermer certaines d’entre elles ?

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État des lieux

En 2010, 790 000 accouchements ont été pratiqués pour 535 maternités dans l’Hexagone. La moitié des futures mamans parcourt un trajet de moins de 17 minutes, en moyenne, pour accoucher.
Gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres, sages-femmes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, infirmiers-puériculteurs et personnel paramédical interviennent dans le secteur de la naissance.
Depuis cinq ans, le bracelet de sécurité pour les nourrissons renforce la sécurité des services.

Les maternités : entre privé et public

Dans le secteur privé coexistent les cliniques conventionnées et agréées.
En clinique conventionnée, la Sécurité sociale prend en charge les frais de séjour à 100 %, à hauteur du tarif conventionnel.
En clinique agréée, elle rembourse un forfait soin qui comprend l’accouchement et le séjour. En clinique, les frais peuvent varier entre 1 500 € et 3 000 €.
Dans le secteur public, les frais sont totalement pris en charge par la Sécurité sociale.

Financement des maternités

Depuis 2004, la majorité des ressources hospitalières dépend du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés, notamment pour les activités d’obstétrique, dont l’acte d’accouchement est peu rémunérateur, de chirurgie et de médecine. Il s’agit de « la tarification à l’activité ». La part des dépenses de santé atteignait 242 milliards d’euros en 2013.

Les solutions de la Cour des comptes

Dans son rapport, la Cour formule neuf recommandations pour améliorer la sécurité, pour être plus efficace dans les services et pour limiter les difficultés financières :

  • – faire le lien entre éloignement des mamans des maternités et résultats de périnatalité,
  • – contrôler la sécurité dans les maternités effectuant moins de 300 accouchements par an,
  • – clarifier le rôle des maternités de type 3 pour mieux gérer les grossesses à risques,
  • – formaliser des normes pour les maternités effectuant plus de 4 000 accouchements par an, – ouvrir un service de réanimation adultes dans les maternités de type 3,
  • – analyser les résultats de périnatalité, apporter des actions correctives appropriées,
  • – renforcer le suivi anténatal et postnatal en coordonnant médecine de ville et hôpital,
  • – redéfinir les objectifs et les besoins des 3 types de maternités,
  • – baisser la durée moyenne de séjour pour un accouchement normal à 3 jours, occuper les locaux à plus de 70 %, supprimer les lits inutiles et les moyens inhérents,
  • – cadrer le financement, mutualiser les équipes en maternités isolées mais nécessaires.

Conclusion

Le rapport de la Cour des comptes montre une couverture correcte du territoire, mais demande au Gouvernement une analyse plus poussée des questions de sécurité, du temps d’accès aux maternités et de la durée du séjour des mères qui dépend du type, 1 à 3, de maternités fréquentées.

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