16 novembre 2017

La trêve hivernale et l’hébergement des personnes sans-abri

Par L'équipe de l'école

La mauvaise saison apporte aussi son lot de bonnes nouvelles, notamment pour les locataires précaires en difficulté de paiement de leur loyer. Depuis le 1er novembre et comme chaque année, la trêve hivernale les protège d’une expulsion et leur laisse quelques mois d’un répit salutaire. Zoom sur un progrès social qui continue d’évoluer.

Petite histoire de la trêve hivernale

 

La « trêve hivernale » constitue une période de cinq mois durant laquelle il est interdit d’expulser les locataires, même lorsque ceux-ci font l’objet d’une procédure judiciaire. C’est l’appel à la solidarité de l’Abbé Pierre pour les « couche-dehors », lors de l’hiver rigoureux de 1954, qui fonde la trêve hivernale.

La loi du 4 décembre 1956, puis celle du 31 mars 1990 et la loi ALUR du 24 mars 2014 définissent son cadre légal. L’accès à l’électricité, au gaz et à l’eau doit également être assuré durant la trêve en vertu de la loi Brottes du 15 avril 2013.

Votée le 27 janvier 2016, la loi Égalité et citoyenneté étend la trêve des expulsions aux personnes résidant dans des bidonvilles. Les personnes les plus précaires seront donc dorénavant protégées.

État des lieux des expulsions

 

Malgré ces avancées sociales réelles, la Fondation Abbé Pierre dénonce l’augmentation des ménages menacés d’expulsion et une véritable crise du logement.

Les chiffres de 2016 relèvent 14 363 expulsions sous la contrainte de la force publique, soit 24 % de plus en un an. Les personnes expulsées sont délogées à la suite d’un licenciement, d’un changement d’emploi, d’une maladie ou même d’une séparation.

Qu’est-ce que l’hébergement d’urgence ?

 

L’hébergement d’urgence est transitoire, mais orienté vers une solution pérenne. Il constitue une aide immédiate et respectueuse des droits de l’Homme, et procure une aide globale et qualifiée autant que nécessaire.

On distingue sur le terrain :

  • la veille sociale : numéro d’urgence 115, services d’accueil et d’orientation (SAO), équipes mobiles du Samu social, centres d’accueil de jour.
  • les centres d’hébergement : centres d’hébergement d’urgence (CHU) ou centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; studios d’insertion, résidences sociales, maisons relais ou appartements de coordination thérapeutique (ACT).

Un plan pluriannuel porte ses objectifs sur la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence.

Un manque de moyens avéré

 

Le rapport de la Commission des finances du 7 décembre 2016 fait état d’un secteur de l’hébergement d’urgence « au bord de l’asphyxie, avec une demande sans cesse en hausse, un taux de rotation trop faible sur les places existantes et surtout un manque de solutions à la sortie pour les publics hébergés ».

Pour faire face, le ministère de la Cohésion des territoires annonce en août dernier 200 millions d’euros alloués à l’hébergement d’urgence.

En conclusion

 

L’État a l’obligation légale de pourvoir au logement des personnes sans abri. Des moyens sont engagés et une volonté nationale de lutter contre l’extrême pauvreté et le mal-logement se manifeste à travers des lois protectrices.

La trêve hivernale permet également de rappeler qu’en cas de difficulté à payer un loyer, des solutions existent, et qu’une négociation bienveillante entre les parties doit être privilégiée.

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