31 août 2017

Financement des EHPAD : de nouvelles modalités de calcul

Par L'équipe de l'école

Un décret de décembre dernier relatif au financement des EHPAD inquiète certains élus communaux et professionnels du secteur. Une problématique de plus pour les maisons de retraite médicalisées.

 

Qu’est-ce qu’un EHPAD ?

Les EHPAD désignent les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Autrefois appelées maisons de retraites, ces structures exercent différentes missions :

– hébergement et restauration,

– soins médicaux,

– animation,

– aide à la vie quotidienne.

En EHPAD, les personnes accueillies bénéficient du savoir-faire de nombreux professionnels, notamment un médecin coordinateur, des infirmiers et aides-soignants, mais également des personnels psycho-éducatifs.

Deux conditions sont nécessaires à l’admission : avoir plus de 60 ans et être dépendant. Le vieillissement actuel de la population renforce ainsi le nombre de résidents potentiels. D’après une étude de l’INSEE, la population âgée de plus de 70 ans devrait en effet doubler d’ici 2070.

Inadéquation entre l’offre et la demande

Sur le territoire national, les disparités géographiques sont nombreuses : les départements des Alpes-Maritimes, de la Meurthe-et-Moselle, de la Manche et du Loir-et-Cher concentrent 15 % de la demande de lits au niveau national, mais ne totalisent que 5 % de l’offre.

On compte 250 EHPAD dans les Hauts-de-France contre 25 dans les Hautes-Alpes (1)!

(1) Selon une étude de logement-seniors.com en 2017

Le coût d’une place en EHPAD

Le coût moyen mensuel est de 1 708 € dans le public et de 1 810 € dans le privé (1). Cette tarification est décidée par des autorités externes comme l’ARS (2).

Elle comprend le tarif hébergement et le tarif dépendance (variable selon le degré de dépendance du résident). Certains résidents peuvent bénéficier d’aides financières : aides au logement versées par la CAF, APA (allocation personnalisée d’autonomie), ASH (aide sociale à l’hébergement).

(1) Selon une étude de l’INSEE en 2016.

(2) Agence régionale de santé.

Les dotations de l’État

L’autre mode de financement des EHPAD provient de fonds publics. Cependant, un décret du 21 décembre 2016 vise à instaurer de nouvelles modalités de calcul des dotations.

Concrètement, cela se traduira par le déploiement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) à l’ensemble des établissements. Ce texte devra être signé par chaque structure et déterminera les financements qui lui seront octroyés.

Conclusion

Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à de nombreuses problématiques : difficultés de financement, augmentation du nombre de résidents etc. Pour les familles, trouver une place en EHPAD est devenu un véritable casse-tête dans certains départements. Peut-être l’avez-vous vécu ?

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