16 mars 2017

Le logement social en faveur des plus démunis

Par L'équipe de l'école

Le logement social est un outil de la politique de l’habitat et doit permettre de loger les personnes aux revenus modestes. Répond-il efficacement aux besoins des populations ? La Cour des comptes a évalué le résultat des politiques publiques dans un rapport publié le 22 février. Retour sur la politique du logement social en France.

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Logement social

Petite histoire du logement social

L’accès au logement est un droit international formulé dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. En France, il n’est rien de moins qu’un droit constitutionnel depuis 1946.

L’État est responsable de la mise en place de ce droit, qu’il organise de manière à ce qu’existe une offre de logements abordables pour tous. Depuis le milieu du XIXe siècle, de nombreuses mesures sont adoptées pour permettre de loger décemment les plus modestes, dessinant progressivement les contours d’une politique publique.

Organisation

Un logement social est une habitation à loyer modéré appartenant à un bailleur social, lié à l’État par une convention.Les financeurs sont l’État, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignations, les collecteurs de l’Action logement (ancien « 1 % logement »).

Le logement social représente 4,8 millions d’habitations, soit près de la moitié des logements à louer. Il est attribué sur demande, sous conditions de ressources et de situation familiale. Le loyer est en moyenne deux fois moins élevé que dans le parc privé.

La situation selon la Cour des comptes

Que nous dit son rapport intitulé « Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés » ?

Il relève un manque d’efficacité envers les plus modestes, des conditions d’attribution opaques, des superficies, situations et loyers inadaptés, une rotation en chute libre et une construction qui ne bénéficie pas aux plus démunis.

13 recommandations… et des réactions d’opposition

La Cour propose une réforme en 3 axes et 13 recommandations : mieux cibler les publics défavorisés, proposer plus de logements locatifs, afficher plus de transparence et un meilleur pilotage communal.

En retour, la ministre du Logement et les offices en gestion rejettent l’abaissement des plafonds de ressources, le ralentissement de la construction et une spécialisation dans l’accueil de publics démunis, défendant une vocation généraliste et de mixité sociale.

Conclusion

Le logement social est la réponse des pouvoirs publics à la demande de logement abordable pour les classes populaires et moyennes.

Les besoins sont importants et le constat de la Cour des comptes sévère quant à l’efficacité de la politique menée. Le service rendu par le logement social doit pouvoir être évalué et amélioré, malgré les réactions d’opposition qui se manifestent.

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