14 décembre 2017

Les droits de l’enfant

Par Violaine Descroix

Les droits de l’Homme sont défendus dans tous les pays du monde où ils seraient menacés. Dans ces droits de l’Homme, sont inclus les droits de l’enfant, par nature plus vulnérable tant au point de vue physique qu’intellectuel. Voyons quelle institution est chargée de cette défense.

 


En France, le Défenseur des droits de l’enfant publie annuellement son rapport qui présente un état des lieux et des recommandations sur la question.

Le Comité sur les droits de l’enfant

 

Le Comité sur les droits de l’enfant (CRC) est, au niveau mondial, le corps d’experts indépendants qui contrôle l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) des Nations unies par les gouvernements qui ont ratifié la Convention.

Le CRC est une des sept organisations traitant des droits de l’homme liés à l’ONU. Les gouvernements qui ont ratifié la Convention – c’est-à-dire tous les membres de l’ONU sauf les États-Unis – doivent soumettre des rapports réguliers et détaillés sur la situation nationale des droits des enfants. Le Comité est composé de dix-huit membres de pays différents. Bien qu’ils soient nommés et élus par les gouvernements, les membres du Comité agissent dans une capacité personnelle. Ils sont élus pour une durée de quatre ans et peuvent être réélus.

Au niveau européen, il existe une Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants. Un comité permanent veille à la bonne application de cette convention. Le texte à vocation à promouvoir les droits des enfants lors des procédures familiales qui se déroulent devant un tribunal.

La défense des droits de l’enfant en France

 

Jacques Toubon est actuellement le Défenseur des droits de l’enfant en France. Tous les ans, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, il publie un rapport où il formule un certain nombre de recommandations. Le Défenseur des droits continue de constater un déséquilibre entre les droits énoncés par les textes législatifs et réglementaires et les droits effectivement mis en œuvre pour les enfants.

Nous retiendrons trois points, en particulier :

  • la prévention et le soutien à la parentalité
  • l’accès aux services de santé
  • l’éducation à la sexualité

Conclusion

 

Le Gouvernement qui dirige la France depuis mai 2017 a la volonté de continuer les actions engagées, avec une mobilisation de l’État aux côtés des collectivités territoriales, des associations et des professionnels. Pour autant, il restera à vérifier si les volontés affirmées seront réellement mises en œuvre, selon quel calendrier et avec quels indicateurs permettant d’en mesurer l’efficacité.

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