6 septembre 2016

Quel financement pour le RSA ?

Par Violaine Descroix

Le récent décès de Michel Rocard nous a rappelé que le Revenu de Solidarité Active (RSA) n’a pas toujours existé. En effet, c’est le gouvernement dirigé par l’ancien Premier ministre aujourd’hui disparu qui a créé l’ancêtre du RSA : le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en 1988. Cette allocation, eu égard à la crise actuelle, concerne toujours plus de monde et de ce fait son financement commence à poser de plus en plus de problèmes.

financement RSA

Quel financement pour le RSA ?

Le dispositif du RSA

 

L’objet du Revenu de Solidarité Active pour ses 2.5 millions de bénéficiaires (de plus de 25 ans en principe) consiste à garantir un revenu minimum (524.68 euros par mois) pour les plus démunis, à condition que ceux-ci s’engagent à rechercher un emploi ou à définir un projet professionnel.

Le financement du RSA est assuré à la fois par l’Etat et par les départements :

– les conseils départementaux sont chargés de financer ce que l’on appelle le RSA socle qui est destiné aux personnes privées totalement d’emploi ou qui ont une très faible activité professionnelle.

– l’Etat quant à lui finance la prime activité qui est versée aux personnes qui travaillent mais qui ont de faibles revenus (- de 1500 euros par mois) ou à celles qui suivent une formation rémunérée.

Les bénéficiaires du RSA étant soumis à une obligation d’insertion voient leur situation examinée par les services du département, qui vont devoir choisir l’accompagnement le plus pertinent pour rendre possible l’accès à l’emploi.

La négociation en cours

 

Devant le nombre grandissant de bénéficiaires et un coût en forte augmentation (5.7 milliards d’euros en 2009 à 9.2 milliards en 2015) la question du financement du RSA se pose de manière forte et ceci d’autant plus que l’aide de l’Etat évaluée à 5.2 milliards n’a pas augmenté ces dernières années.

Face à cette difficulté, l’association des départements de France a demandé à ce que le RSA soit repris par l’Etat après que ce dispositif ait été décentralisé en 2004.

Lors de récentes discussions le 21 juin 2016, Manuel Valls a proposé une recentralisation du RSA en échange d’une baisse des dotations de l’Etat aux départements : le gouvernement était prêt à reprendre à sa charge 11.7 milliards d’euros pour 2017 contre 11 milliards de dotations versées en moins, alors que l’association des département de France ne voulait rétrocéder que 9.7 milliards .

Reste que la question du financement est compliquée car si il est évident que si ce dispositif a un coût important, il n’en demeure pas moins qu’il permet aux départements, et à leurs présidents, d’avoir un rôle primordial dans la politique d’insertion du pays. Pour certains Présidents de départements, il faut tendre vers une décentralisation totale qui consisterait à permettre à chaque département de fixer les conditions de l’octroi du RSA.

Pour conclure, la vraie question semble être le nombre grandissant de bénéficiaires des aides : les discussions ne devraient-elles pas porter sur la manière dont trouver une solution pérenne aux personnes en difficulté ?

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